L'AG appelle tous les personnels de l’UCBN à participer massivement aux actions suivantes :

Assemblée générale étudiants – personnels le mercredi 28 janvier à 13h

Grève interprofessionnelle le jeudi 29 janvier - manifestation 10H30 Place St Pierre

Journée d’action le jeudi 5 février

L’Assemblée générale des personnels de l’UCBN du 20 janvier 2009, réunissant plus de 80 personnes à l’appel de l’intersyndicale et du collectif de personnels, a poursuivi ses débats sur les projets du gouvernement concernant l’enseignement supérieur et la recherche (Budget/Postes ; Masterisation ; Statut des E-C).

Commentaire et analyse du communiqué de presse du ministre de l'éducation nationale.
Ce communiqué de presse qui n'a pas été directement adressé aux universités, donne des informations sur les bourses et les stages d'observation qui "pourront être offerts" en M1 et les stages que "pourront effectuer" les étudiants en cours de M2 en particulier des "stages en responsabilité" rémunérés en S2. Ces informations bien tardives, les difficultés que leur mise en œuvre posera inévitablement, les problèmes d'articulation entre ces stages et le reste de la formation permettent de penser qu'il s'agit avant tout de faire adhérer les étudiants à ce projet en leur promettant des financements pour les dissuader de rejoindre la contestation". "Ce communiqué est scandaleux sur le fond et sur la forme" Ce communiqué est aussi une réponse biaisée au communiqué de la CPU, qui, semble-t-il, y aurait trouvé "des avancées majeures" et doit se réunir sur ce sujet.

Compte rendu du vote de la motion votée en CEVU qui "demande au CA de l'UCBN de refuser de transmettre l'ensemble des maquettes de « Master enseignement » au ministère rejoignant ainsi le mouvement engagé dans de nombreuses universités françaises." (extrait de la motion) C'est une motion similaire à celle déjà votée par les 3 conseils centraux, assortie d'une réponse au communiqué de presse du ministre. Le vote de la motion a été placée en fin de CEVU et a recueilli 7 voix pour, 1 contre et 8 abstentions.

Bilan des mobilisations en cours à l'UCBN :

Les UFR d'histoire et de Géographie ne font pas remonter leurs maquettes de masters. L'UFR des sciences de l'homme a bloqué les siennes. Les UFR STAPS et LVE ont transmis leurs maquettes au CEVU, indiquant toutefois qu'il soutenaient leur blocage par les conseils centraux. L'IUFM s'en remet également aux conseils centraux. Seule l'UFR des sciences a fait remonter ses maquettes de master en demandant leur transmission au ministère...

La réforme de la formation des enseignants concerne toute la société et pas seulement quelques collègues travaillant dans les UFR concernés par les concours d'enseignement.

Les UFR de droit, sciences éco, histoire, sciences de l'homme, Staps, le département de langues (LVE) et le département GEA de l'IUT ont décidé de ne pas rendre les notes d'examen à l'administration, et / ou de ne pas réunir les jurys d'examen de S1, jusqu'au retrait du projet de modification du statut des E-C.

L'UFR de Géographie appelle à ne pas voter la politique des emplois

Information sur les mobilisations des autres universités. Nous manquons d'un résumé du trop grand nombre d'informations, de très nombreux conseils centraux d'universités ou conseils de composantes, au Havre par exemple, ayant voté divers modes d'action. L'arrêté courageux pris par le président de Lille 1, sur décision du CA, a été lu, qui a organisé une journée banalisée de mobilisation le 22 janvier.

Votes de l'assemblée générale (~80 personnes) :

Aller en cortège dès la fin de l'AG rejoindre les Assises du PRES Normandie et s'y faire entendre : Quasi unanimité moins 5 abstensions
Demander à être reçus par le CA du 23 janvier à 15h, appelé à se prononcer sur la politique des emplois, pour demander que l'UCBN refuse de prêter la main à la suppression de 3 postes et au redéploiement de 5 autres vers d'autres universités et refuse de faire remonter sa politique des emplois par la voie télématique officielle (voir cr de l'AG du 13-1) : Quasi unanimité moins 6 abstensions
Demander au CA et à la présidente de banaliser la journée du 28 janvier pour permettre d'organiser des débats et l'AG des étudiants et de tous les personnels : Quasi unanimité moins 6 abstensions

La manifestation du 20 janvier partie à 14h30 du Phénix:

A 14h30, nous nous sommes retrouvés à environ 70 au pied du Phénix. Nous aurions aimé être plus nombreux, cela n'a pas entamé notre détermination. Équipés de banderoles, drapeaux et panneaux, nous avons donc traversé la ville via les rues piétonnes pour rejoindre le rectorat. Là une délégation de 5 collègues a été reçue environ 45mn et écoutée par la responsable des ressources humaines et le secrétaire adjoint du rectorat. La délégation a développé trois points : la mastérisation de la formation des enseignants ; la diminution du nombre de postes et du budget hors plan licence ; la modification du statut des enseignants-chercheurs. Les représentants du rectorat semblent s'attendre à la non remontée des maquettes de masters enseignement Les manifestants ont attendu la délégation. Nous nous sommes dispersés avec la ferme intention de revenir.

Signataires (format PDF)

Marie-Joëlle Redor-Fichot droit Thierry Le Bars droit Patrice Caro géographie Laure Lejeune Staps Laurent Bocéno sociologie Agnès Cerf droit Karine Bulher droit Didier Drieu psychologie Salvador Juan sociologie Patrick Vassort Staps Mathias Couturier IUT Véronique Terrier informatique Clotilde Lemarchant sociologie Catherine Golhen droit Corinne Jouanno langue et littérature grecques Jacques Vergne informatique Jean-Bernard Cliquet IBFA Annick Batteur droit Mathieu Uhel Creso Estelle Deléage sociologie Stéphane Haffemayer histoire moderne Delphine Bazin-Beust droit Pierre Beust Informatique (LVE) Vassili Rivron section 71 Pierre Hennequin sc de l’homme Gilles Raoul-Cormeil droit Dominique Rohard IUT Sylvie Bigot sociologie Gilles Armand droit Luciana Romeri-Veloso langue et littérature grecques Christophe Cordier GREYC Alain Léger sociologie Kevin Pedoja UMR CNRS 6143 Franck Delaunay ENSI Caen Nicolas Margas Staps Bruno Guillet section 63 Fabrice Maurel GREYC Serge Martin langue et littérature françaises Stéphane Perrio ENSI Caen Claude Ravelet sociologie Jacques Tranier anglais Jean-Manuel Larralde droit Lauréline Fontaine droit Aldo Haesler sociologie Anne Golse sociologie Jean-François Akandji droit Catherine Amélie Chassin droit Armelle Gorand-Gosselin IUT Maryvonne Lorcy droit Martine Déotte sociologie Patricia Parrot droit Michelle Dobré sociologie Jean-Marie Le Bars informatique Thierry Charnois informatique Ludovic Dickel IBFA Florent Petit LEA Stéphane Leclerc droit Benoit Mitaine LEA Mireille Hardy IUT Christine Dumas-Reungoat sciences de l’homme Marie-Pierre Maurin droit Frédérick Lemarchand sociologie Sophie Schupp sciences Abdel Rahmane Baba-Moussa Staps Anne-Sophie Denolle droit Stéphane Costa géographie Hélène Peroz droit Laurent Lespez géographie Xavier Aurey droit Karim Salhi droit Cécile Bellanger IBFA Corinne Regnaut-Moutier droit Anne Pellissier sciences de l’éducation Noël Herpe arts du spectacle Vincent Souty droit Caroline Février latin Odile Salvat droit Françoise Lecocq latin Sylvie Loignon littérature française Richard Renault sciences du langage Thierry Lamulle droit Marie-paule Berranger littérature française Pierre Cagnoli droit Benoit Marpeau histoire Véronique Lenepveu Jean Quellien histoire Joël Henry IFREMER Didier Le Gall sociologie

Dans la continuité de la Loi LRU votée en 2007, le gouvernement est en train de modifier le statut des enseignants-chercheurs. Le projet actuel redéfinit les tâches de ces personnels en les alourdissant et en les soumettant aux besoins du marché ; il abandonne le principe de l’unité de statut et divise les personnels dont les services sont désormais définis de manière individualisée par le président de chaque Université. Le gouvernement crée ainsi une double dépendance des universitaires : d’une part à l’égard du monde économique, d’autre part à l’égard du président de leur établissement d’exercice pour leur carrière et pour les tâches à accomplir.

Redéfinition des missions : outre les tâches d’enseignement, de recherche et d’administration qu’ils accomplissent déjà, les enseignants-chercheurs devront désormais non seulement orienter les étudiants (ce pour quoi ils ne sont pas formés et ce qui ne peut se faire qu’au détriment des conseillers d’orientation), mais aussi contribuer à leur insertion professionnelle, tout en organisant leurs enseignements et leur recherche en liaison avec les milieux professionnels. Modulation des services : les services seront modulés différemment selon les Universités. Leur conseil d’administration fixera les principes généraux de répartition entre tâches d’enseignement et activités de recherche en fonction des priorités scientifiques et pédagogiques qu’il aura définies. Il définira également les équivalences entre les différentes tâches exigées des enseignants-chercheurs, alors même que ces questions devraient être réglées nationalement. Ces services seront modulés différemment au sein même des Universités, car chaque enseignant-chercheur verra son service défini par le président de l’établissement : les uns devront effectuer davantage de tâches d’enseignement que les autres, ce qui permettra (opportunément ?) à l’établissement de diminuer le nombre d’heures complémentaires à payer, et le nombre de postes à pourvoir, dans un contexte de pénurie financière. Ce système conduira à l’individualisation des services sans s’accompagner de garanties suffisantes contre l’arbitraire des décisions prises ; il aggravera inévitablement les conditions de travail en accroissant la concurrence entre personnels de plus en plus dépendants du président d’Université et du Conseil d’administration, tant pour la définition de leur service que pour la gestion de l’ensemble de leur carrière. En remettant en cause le cadrage national du statut des enseignants-chercheurs, le projet conduit à des disparités injustifiées et crée un risque d’arbitraire.

Si des réformes sont effectivement souhaitables, celle que préfigure le projet de modification du décret de 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs est contraire au principe d’égalité des fonctionnaires appartenant à un même corps ; elle est incompatible avec l’indépendance de l’enseignement et de la recherche alors que cette indépendance est la condition de l’élaboration d’un savoir critique voué à la recherche de la vérité scientifique.

En conséquence, nous demandons au Conseil d’administration de l’Université d’affirmer clairement son opposition à ce projet, et de s’engager à refuser de fixer les principes généraux de répartition des services ainsi que les équivalences entre les différentes tâches.

Les fédérations de fonctionnaires CGT, FSU, UNSA, FO, Solidaires, CFTC, et celles de l'Education (FERC-CGT, FNEC FP-FO, FSU, UNSA-Education et FAEN) auxquelles se sont joints récemment CFDT et SGEN-CFDT, ont décidé d'appeler à une grève et à des manifestations le 24 janvier sur les salaires, l'emploi, le statut des personnels et la défense du service public.

Avec la loi LRU (« Libertés et Responsabilités des Universités »), faisant suite au « Pacte pour la Recherche », l'Enseignement Supérieur et la Recherche sont directement concernés. Ces lois organisent la mise en cause des missions de service public et du rôle des universités et des organismes de recherche, la restriction de la collégialité, l'absence de toute création d'emplois de titulaires entrainant le développement de la précarité, l'abandon des statuts et l'individualisation des salaires.

Au travers de « missions » ou de « chantiers », dans lesquels aucune discussion globale ne peut être menée, les organisations des personnels sont au mieux « entendues », problème par problème, sans qu'il n'y ait jamais de vraie négociation avec la Ministre.

Or, c'est un bouleversement complet des missions, des finalités, des structures et du financement de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se prépare. Le développement exponentiel de l'ANR, les pouvoirs exorbitants donnés aux présidents ou le projet de décret sur le rôle et la composition des comités de sélection en matière de recrutement témoignent de cette volonté politique. Si le pire n'est jamais certain, il est possible aujourd'hui et cela suffit. Ne laissons pas faire l'irréversible.

C'est pourquoi, les organisations soussignées appellent les personnels et étudiants de l'enseignement supérieur et de la recherche à participer à la grève et aux manifestations du 24 janvier, en choisissant des modalités faisant apparaître les problèmes de leurs secteurs.

A Paris, les personnels de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, les étudiants se rassembleront à Jussieu à 13 heures. Un cortège rejoindra à 14 h la manifestation de l'ensemble de la Fonction Publique, dont le trajet est Bastille - Saint-Augustin, via République

Les organisations soussignées appellent leurs militants, les personnels et les étudiants à se rencontrer au niveau local pour agir de manière convergente sur toutes les questions concernant l'avenir de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - et notamment pour demander un plan pluri-annuel de création de 5000 emplois de titulaires par an pendant 5 ans - et à organiser des assemblées générales (personnels, étudiants), pour préparer le 24 janvier.

Organisations signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP) - CGT (SNTRS, FERC-Sup, UNCGT-CROUS, CGT-INRA, UGICT) - UNSA (Sup Recherche, SNPTES) - SOLIDAIRES (Sud Recherche EPST, Sud Education, Sud Etudiant) - CFTC/INRA - UNEF - SLR - SLU.