Signataires (format PDF)

Marie-Joëlle Redor-Fichot droit Thierry Le Bars droit Patrice Caro géographie Laure Lejeune Staps Laurent Bocéno sociologie Agnès Cerf droit Karine Bulher droit Didier Drieu psychologie Salvador Juan sociologie Patrick Vassort Staps Mathias Couturier IUT Véronique Terrier informatique Clotilde Lemarchant sociologie Catherine Golhen droit Corinne Jouanno langue et littérature grecques Jacques Vergne informatique Jean-Bernard Cliquet IBFA Annick Batteur droit Mathieu Uhel Creso Estelle Deléage sociologie Stéphane Haffemayer histoire moderne Delphine Bazin-Beust droit Pierre Beust Informatique (LVE) Vassili Rivron section 71 Pierre Hennequin sc de l’homme Gilles Raoul-Cormeil droit Dominique Rohard IUT Sylvie Bigot sociologie Gilles Armand droit Luciana Romeri-Veloso langue et littérature grecques Christophe Cordier GREYC Alain Léger sociologie Kevin Pedoja UMR CNRS 6143 Franck Delaunay ENSI Caen Nicolas Margas Staps Bruno Guillet section 63 Fabrice Maurel GREYC Serge Martin langue et littérature françaises Stéphane Perrio ENSI Caen Claude Ravelet sociologie Jacques Tranier anglais Jean-Manuel Larralde droit Lauréline Fontaine droit Aldo Haesler sociologie Anne Golse sociologie Jean-François Akandji droit Catherine Amélie Chassin droit Armelle Gorand-Gosselin IUT Maryvonne Lorcy droit Martine Déotte sociologie Patricia Parrot droit Michelle Dobré sociologie Jean-Marie Le Bars informatique Thierry Charnois informatique Ludovic Dickel IBFA Florent Petit LEA Stéphane Leclerc droit Benoit Mitaine LEA Mireille Hardy IUT Christine Dumas-Reungoat sciences de l’homme Marie-Pierre Maurin droit Frédérick Lemarchand sociologie Sophie Schupp sciences Abdel Rahmane Baba-Moussa Staps Anne-Sophie Denolle droit Stéphane Costa géographie Hélène Peroz droit Laurent Lespez géographie Xavier Aurey droit Karim Salhi droit Cécile Bellanger IBFA Corinne Regnaut-Moutier droit Anne Pellissier sciences de l’éducation Noël Herpe arts du spectacle Vincent Souty droit Caroline Février latin Odile Salvat droit Françoise Lecocq latin Sylvie Loignon littérature française Richard Renault sciences du langage Thierry Lamulle droit Marie-paule Berranger littérature française Pierre Cagnoli droit Benoit Marpeau histoire Véronique Lenepveu Jean Quellien histoire Joël Henry IFREMER Didier Le Gall sociologie

Dans la continuité de la Loi LRU votée en 2007, le gouvernement est en train de modifier le statut des enseignants-chercheurs. Le projet actuel redéfinit les tâches de ces personnels en les alourdissant et en les soumettant aux besoins du marché ; il abandonne le principe de l’unité de statut et divise les personnels dont les services sont désormais définis de manière individualisée par le président de chaque Université. Le gouvernement crée ainsi une double dépendance des universitaires : d’une part à l’égard du monde économique, d’autre part à l’égard du président de leur établissement d’exercice pour leur carrière et pour les tâches à accomplir.

Redéfinition des missions : outre les tâches d’enseignement, de recherche et d’administration qu’ils accomplissent déjà, les enseignants-chercheurs devront désormais non seulement orienter les étudiants (ce pour quoi ils ne sont pas formés et ce qui ne peut se faire qu’au détriment des conseillers d’orientation), mais aussi contribuer à leur insertion professionnelle, tout en organisant leurs enseignements et leur recherche en liaison avec les milieux professionnels. Modulation des services : les services seront modulés différemment selon les Universités. Leur conseil d’administration fixera les principes généraux de répartition entre tâches d’enseignement et activités de recherche en fonction des priorités scientifiques et pédagogiques qu’il aura définies. Il définira également les équivalences entre les différentes tâches exigées des enseignants-chercheurs, alors même que ces questions devraient être réglées nationalement. Ces services seront modulés différemment au sein même des Universités, car chaque enseignant-chercheur verra son service défini par le président de l’établissement : les uns devront effectuer davantage de tâches d’enseignement que les autres, ce qui permettra (opportunément ?) à l’établissement de diminuer le nombre d’heures complémentaires à payer, et le nombre de postes à pourvoir, dans un contexte de pénurie financière. Ce système conduira à l’individualisation des services sans s’accompagner de garanties suffisantes contre l’arbitraire des décisions prises ; il aggravera inévitablement les conditions de travail en accroissant la concurrence entre personnels de plus en plus dépendants du président d’Université et du Conseil d’administration, tant pour la définition de leur service que pour la gestion de l’ensemble de leur carrière. En remettant en cause le cadrage national du statut des enseignants-chercheurs, le projet conduit à des disparités injustifiées et crée un risque d’arbitraire.

Si des réformes sont effectivement souhaitables, celle que préfigure le projet de modification du décret de 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs est contraire au principe d’égalité des fonctionnaires appartenant à un même corps ; elle est incompatible avec l’indépendance de l’enseignement et de la recherche alors que cette indépendance est la condition de l’élaboration d’un savoir critique voué à la recherche de la vérité scientifique.

En conséquence, nous demandons au Conseil d’administration de l’Université d’affirmer clairement son opposition à ce projet, et de s’engager à refuser de fixer les principes généraux de répartition des services ainsi que les équivalences entre les différentes tâches.